The Canadian Private Copying Collective
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Le 21 juin 2011 – La société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) ne cherchera pas à obtenir de redevances sur les services de musique dans les nuages

Depuis qu’Apple, Google et Amazon offrent aux consommateurs américains des services de stockage et d’extraction de fichiers musicaux dans les nuages, les publications et les blogues canadiens traitent beaucoup de la possibilité que des services semblables soient offerts au pays et aussi de questions connexes.

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Le 16 Mai 2011 – La SCPCP demande une redevance sur les cartes mémoire électroniques

Toronto — La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) a demandé à la Commission du droit d’auteur Canada d’établir une redevance sur les cartes mémoire électroniques afin de dédommager les artistes et les autres titulaires de droits pour les copies privées de musique préenregistrée qui sont effectuées à l’aide de ce type de support audio.

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Le 28 avril 2011 – Quatre des cinq partis fédéraux soutiennent la juste rémunération des titulaires de droits musicaux

(Toronto) – La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) a publié aujourd’hui les résultats d’un sondage envoyé aux cinq principaux partis afin de connaître leur point de vue sur la question du régime canadien de perception de la copie privée. Ces résultats seront transmis aux titulaires de droits musicaux pour les aider à prendre une décision en vue des élections du 2 mai.

Questions de la SCPCP en vue des élections fédérales

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Le 15 avril 2011 – Le dédommagement aux créateurs de musique pour la copie privée dépend entièrement des résultats des élections fédérales

Toronto — Les artistes canadiens du secteur de la musique enregistrée risquent de perdre une importante source de revenu à la suite des élections fédérales. C’est l’avertissement que lance la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP).

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Le 20 décembre 2010 – Tarif pour la copie privée 2011

Toronto — La Commission du droit d’auteur du Canada a publié le tarif concernant la copie privée pour 2011. En vertu de ce nouveau tarif, la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) continuera de percevoir une redevance sur les CD-R vierges au taux qui s’applique depuis 2008, soit 29¢. A compter du 1er janvier 2011, il n’y aura plus de redevance sur les MiniDiscs.

Tarif

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Le 17 décembre 2010 – à Quelques jours de noël, les ministres clement et moore nient le droit des artistes du secteur de la musique à un juste dédommagement

(Ottawa) ― Lors d’une conférence de presse pré-Noël au Centre commercial Rideau, le Ministre de l’Industrie Tony Clement et le Ministre du Patrimoine James Moore, ont refusé aux artistes canadiens le droit à un juste dédommagement lorsque des copies de leur musique sont effectuées.

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Le 16 décembre 2010 – La SCPCP se réjouit du soutien des libéraux pour le régime de la copie privée

Toronto – Le Parti Libéral a annoncé aujourd’hui ses propositions d’amendements au projet de loi sur le droit d’auteur dans le but de protéger les droits des artistes lorsque des copies de leur musique sont effectuées.

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Le 25 novembre 2010 – Anne Murray, les Tragically Hip, Sarah Harmer, Chad Kroeger, Metric et Stompin’ Tom sont parmi les artistes qui soutiennent la redevance pour la copie privée

TORONTO — Un vaste échantillon d’artistes canadiens incluant des vedettes mondiales et des talents émergents ont répondu à l’appel visant à sauver et à moderniser la redevance pour la copie privée du Canada grâce à des modifications à apporter à la Loi sur le droit d’auteur dans le cadre du projet de loi C-32, déposé récemment devant le Parlement.

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Le 2 novembre 2010 – Les organismes artistiques unissent leur force pour soutenir les titulaires de droits musicaux canadiens et demander la modernisation de la redevance pour la copie privée

Toronto (Ontario) – Un total de 19 organismes du secteur des arts se sont ralliés pour la campagne qui vise à assurer que les auteurs compositeurs, les artistes, les éditeurs et les maisons de disques canadiens continuent de percevoir un dédommagement lorsque leur musique fait l’objet de copies privées.

lettre

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Le 14 juin 2010 – La SCPCP ne demandera pas de hausse des redevances sur les supports vierges

(Toronto) — La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) ne demandera pas de hausse des redevances sur les supports audio vierges dans le cadre du tarif pour la copie privée 2011. La redevance actuelle s’établit à 0,29 $ par CD-R et MiniDisc. En Apprendre plus →

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