La SCPCP publie une liste des fabricants et des importateurs qui versent des redevances sur les supports vierges et les marques qu\u2019ils d\u00e9clarent. Toute marque qui ne figure pas parmi la liste n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la SCPCP. L\u2019inclusion d\u2019un nom de marque particulier au sein de la liste ne signifie pas que les redevances ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es pour tous les supports vendus portant le nom de cette marque.<\/p>\n
\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Les renseignements contenus dans la liste qui suit s\u2019appuient sur les rapports remis \u00e0 la SCPCP par des fabricants et des importateurs, conform\u00e9ment au tarif pour la copie priv\u00e9e.
\n\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Veuillez prendre en note la date d\u2019\u00e9mission de la liste. La liste a \u00e9t\u00e9 produite \u00e0 partir des dossiers de la SCPCP et refl\u00e8te les renseignements les plus r\u00e9cents fournis \u00e0 l\u2019organisme \u00e0 cette date.
\n\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 La SCPCP n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 pour les erreurs et les omissions des fabricants et des importateurs.<\/p>\n