Puisqu\u2019il n\u2019existe aucune fa\u00e7on de savoir pr\u00e9cis\u00e9ment quel est le contenu musical qui est copi\u00e9 dans les foyers canadiens, la distribution de la redevance pour la copie priv\u00e9e s\u2019appuie sur des \u00e9chantillons repr\u00e9sentatifs de la musique diffus\u00e9e sur les ondes des stations radiophoniques et des ventes d\u2019albums, deux \u00e9l\u00e9ments auxquels on accorde la m\u00eame importance dans la distribution. Ensemble, le temps de diffusion sur les ondes radiophoniques et les \u00e9chantillons d\u2019albums fournissent un indicateur qui permet d\u2019\u00e9tablir quelle est la musique que les Canadiens et les Canadiennes copient \u00e0 des fins priv\u00e9es.
\nBien que les auteurs-compositeurs et les \u00e9diteurs de musique soient admissibles \u00e0 recevoir des droits d\u2019auteur pour la copie priv\u00e9e quelle que soit leur nationalit\u00e9, seuls les artistes et les maisons de disques du Canada peuvent recevoir des paiements en vertu de la loi actuelle. Conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de la Commission du droit d\u2019auteur du Canada, les redevances per\u00e7ues ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9es comme suit:<\/p>\n
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