(Toronto) \u2013 Le ministre de l\u2019Industrie Christian Paradis a annonc\u00e9 hier que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019opposera \u00e0 une nouvelle redevance pour la copie priv\u00e9e appliqu\u00e9e aux cartes m\u00e9moire microSD avant les audiences de la Commission du droit d\u2019auteur du Canada \u00e0 ce sujet. Cette annonce est pr\u00e9matur\u00e9e et constitue une ing\u00e9rence inappropri\u00e9e, a d\u00e9clar\u00e9 aujourd\u2019hui la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de perception de la copie priv\u00e9e (SCPCP).<\/p>\n
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\u00ab\u00a0Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a usurp\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 de la Commission du droit d\u2019auteur et court-circuit\u00e9 le processus juste et ind\u00e9pendant, \u00e9tabli depuis longtemps, pour compenser les auteurs-compositeurs, les \u00e9diteurs de musique et les autres titulaires de droits pour la copie \u00e0 usage priv\u00e9e de leur musique\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 Lyette Bouchard, pr\u00e9sidente de la SCPCP.<\/p>\n
\u00ab\u00a0En rejetant unilat\u00e9ralement la demande visant l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un tarif pour la copie priv\u00e9e sur un support qui est maintenant largement utilis\u00e9 pour copier de la musique, le gouvernement prive une fois de plus les cr\u00e9ateurs de musique de leur capacit\u00e9 \u00e0 vivre de leur travail\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Mme<\/sup>\u00a0Bouchard, rappelant que le gouvernement avait refus\u00e9 d\u2019\u00e9largir la redevance pour la copie priv\u00e9e aux lecteurs MP3 dans le cadre des modifications apport\u00e9es \u00e0 la Loi sur le droit d\u2019auteur.<\/em><\/p>\n La SCPCP est un organisme \u00e0 but non lucratif charg\u00e9 de l\u2019administration et de la perception des redevances pour la copie priv\u00e9e appliqu\u00e9es aux supports vierges, comme les CD-R, ainsi que de leur r\u00e9partition aux auteurs-compositeurs, aux \u00e9diteurs de musique et aux autres titulaires de droits afin de les d\u00e9dommager pour l\u2019utilisation de leurs \u0153uvres. La SCPCP a pr\u00e9sent\u00e9 une demande \u00e0 la Commission du droit d\u2019auteur afin que la redevance soit appliqu\u00e9e aux cartes m\u00e9moire microSD puisque des recherches ont montr\u00e9 que leur utilisation pour copier de la musique et ensuite l\u2019\u00e9couter sur un t\u00e9l\u00e9phone intelligent ou d\u2019autres appareils \u00e9tait tr\u00e8s r\u00e9pandue au Canada.<\/p>\n \u00ab\u00a0La technologie \u00e9volue sans cesse, et les Canadiens et les Canadiennes ont de plus en plus de fa\u00e7ons \u00e0 leur disposition pour \u00e9couter de la musique. Toutefois, le gouvernement semble d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 emp\u00eacher les artistes et les titulaires de droits \u00e0 suivre cette \u00e9volution et \u00e0 gagner leur vie gr\u00e2ce \u00e0 la musique qu\u2019ils cr\u00e9ent\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Lyette Bouchard.<\/p>\n \u00c9tablie en 1999, la SCPCP est un organisme conf\u00e9d\u00e9ral qui repr\u00e9sente les auteurs-compositeurs, les compositeurs, les \u00e9diteurs de musique, les interpr\u00e8tes, les musiciens et les maisons de disques.<\/p>\n \u00a0-30-<\/p>\n Information\u00a0:<\/p>\n