TORONTO\u00a0 \u2013 La Soci\u00e9t\u00e9 Canadienne Pour la Copie Priv\u00e9e (SCPCP), un regroupement des cr\u00e9ateurs de musique \u2013 auteurs, artistes-interpr\u00e8tes, \u00e9diteurs de musique et compagnies de disques \u2013 est choqu\u00e9e par la campagne d\u00e9clench\u00e9e par la coalition des d\u00e9taillants d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectroniques et des fabricants de produits informatiques pour attirer les consommateurs chez les d\u00e9taillants pendant la p\u00e9riode des F\u00eates.<\/p>\n
\u00ab Cela vise seulement \u00e0 augmenter les ventes de lecteurs MP3 avant No\u00ebl; \u00e7a n\u2019a rien \u00e0 voir avec le d\u00e9sir d\u2019\u00eatre juste pour tous. S\u2019il \u00e9tait question de justice, ces grosses compagnies multinationales am\u00e9ricaines n\u2019essaieraient pas d\u2019enlever aux musiciens canadiens les redevances auxquels ils ont l\u00e9galement droit \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 David Basskin, de la SCPCP.<\/p>\n
La SCPCP tient \u00e0 corriger certaines informations erron\u00e9es au sujet de son projet de tarif de redevances pour la copie priv\u00e9e, projet qui est devant la Commission du droit d’auteur. Au Canada, la copie priv\u00e9e est licite. La Loi sur le droit d’auteur <\/em>a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en 1997 pour permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de copier de la musique pour leur usage personnel. En revanche, le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu qu’une redevance devait \u00eatre pay\u00e9e \u00e0 ceux qui d\u00e9tiennent des droits sur la musique enregistr\u00e9e, tels que les auteurs, les artistes-interpr\u00e8tes, les \u00e9diteurs de musique et les compagnies de disques. Des redevances semblables sont per\u00e7ues dans plus de 40 pays \u00e0 travers le monde.<\/p>\n “En tant que personne aimant beaucoup la musique, je suis d’accord que nous, Canadiens, ayons le droit de copier de la musique pour notre usage personnel,” a d\u00e9clar\u00e9 le c\u00e9l\u00e8bre auteur Rik Emmett, enregistrant sous \u00e9tiquette Triumph, “mais en tant qu’auteur et musicien, je suis \u00e9galement d’accord avec le fait que les propri\u00e9taires de droits d’auteur soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s quand on utilise leurs cr\u00e9ations.<\/p>\n Sans des redevances raisonnables aux ayants droit, la cr\u00e9ation au Canada continuera de s’\u00e9roder et d’\u00eatre exploit\u00e9e de fa\u00e7on injuste.” Certains affirment que le projet de tarif de la SCPCP s’appliquera aux ordinateurs personnels, aux ordinateurs de poche (“PDAs”), aux t\u00e9l\u00e9phones cellulaires et \u00e0 beaucoup d’autres \u00e9quipements \u00e9lectroniques. Cela n’est pas vrai. La SCPCP a propos\u00e9 d’\u00e9tendre la redevance actuelle \u00e0 la m\u00e9moire incorpor\u00e9e dans les lecteurs MP3, de m\u00eame qu’aux DVD, aux m\u00e9moires flash amovibles et aux micro disques durs amovibles pouvant \u00eatre utilis\u00e9s dans les lecteurs MP3.<\/p>\n “Nous demandons \u00e0 la Commission du droit d’auteur<\/em> d’\u00e9tablir des redevances sur la m\u00e9moire interne des nouveaux \u00e9quipements qui sont fabriqu\u00e9s essentiellement pour permettre la copie de la musique,” a d\u00e9clar\u00e9 la pr\u00e9sidente de la SCPCP, madame Claudette Fortier. “Certains de ces nouveaux \u00e9quipements peuvent contenir des milliers de chansons; il est tout \u00e0 fait juste que la redevance pour la copie priv\u00e9e s’applique aux MP3.”<\/p>\n On dit aussi que les taux de redevances propos\u00e9s par la SCPCP pour 2003-2004 sont consid\u00e9rablement plus \u00e9lev\u00e9s que ceux propos\u00e9s lors de ses deux premiers tarifs. De fait, les taux propos\u00e9s sont exactement les m\u00eames que ceux des tarifs propos\u00e9s pour les ann\u00e9es 1999-2000 et 2001- 2002 . Les taux propos\u00e9s par la SCPCP sont publi\u00e9s sur son site web \u00e0 l’adresse suivante: www.cpcc.ca<\/p>\n La SCPCP a propos\u00e9 des redevances qu’elle croit \u00e9quitables pour r\u00e9mun\u00e9rer les individus et les entreprises qui cr\u00e9ent de la musique et la rendent disponible. La SCPCP d\u00e9pose ses propositions \u00e0 la Commission du droit d’auteur<\/em>, qui tient \u00e9galement compte de l\u2019avis exprim\u00e9 par les opposants au projet de tarif de la SCPCP. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, la copie priv\u00e9e de musique a augment\u00e9. Les deux tiers des CD-R qui sont achet\u00e9s par des individus sont utilis\u00e9s pour copier de la musique.<\/p>\n Toutefois, la SCPCP reconna\u00eet que plusieurs organismes utilisent des supports vierges pour autre chose que de la copie de musique. En cons\u00e9quence, la SCPCP a con\u00e7u un syst\u00e8me permettant \u00e0 certains groupes d\u2019acheter des supports vierges sans payer de redevances. La Commission du droit d\u2019auteur<\/em> rend sa d\u00e9cision en tenant compte de toute l\u2019information qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e. La Commission du droit d\u2019auteur<\/em> entendra la proposition de tarif pour les ann\u00e9es 2003 -2004 en janvier 2003. Presque tous les membres de la Canadian Coalition forFair Digital Access (\u00ab CCFDA \u00bb) participent au processus devant la Commission du droit d\u2019auteur<\/em> et auront la possibilit\u00e9 de faire valoir leurs points de vue \u00e0 la Commission du droit d\u2019auteur<\/em> en janvier.<\/p>\n \u00ab Il n\u2019y a pas de doute que la copie de CD a eu un impact sur l\u2019industrie de la musique. Il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 difficile pour les auteurs et les artistes interpr\u00e8tes de gagner leur vie au Canada; bien que les redevances vers\u00e9es dans le cadre du r\u00e9gime de copie priv\u00e9e ne repr\u00e9sentent pas une r\u00e9mun\u00e9ration tout \u00e0 fait ad\u00e9quate en contrepartie des copies \u00e0 usage priv\u00e9 qui sont effectu\u00e9es, chaque sou est n\u00e9cessaire pour que les cr\u00e9ateurs canadiens continuent d\u2019\u00eatre motiv\u00e9s \u00e0 composer la musique qui refl\u00e8te l\u2019esprit de ce pays \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Stan Meissner, auteur canadien, artiste-interpr\u00e8te, et pr\u00e9sident de la Songwriters Association of Canada.<\/p>\n La SCPCP r\u00e9partira bient\u00f4t les 28 millions de dollars en redevances per\u00e7ues au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des cr\u00e9ateurs de musique admissibles. Le montant re\u00e7u par chaque cr\u00e9ateur de musique sera \u00e9tabli en tenant compte d\u2019une combinaison des donn\u00e9es relatives \u00e0 la vente au d\u00e9tail des enregistrements musicaux, et de leur utilisation \u00e0 la radio. \u00ab Chaque sou compte lorsque vous \u00eates un auteur ou un interpr\u00e8te d\u00e9butant \u00bb selon l\u2019auteur et artiste qu\u00e9b\u00e9coise Diane Juster.\u00abLes 28 millions de dollars de redevances qui seront distribu\u00e9es pour les ann\u00e9es 2000 et 2001 encourageront les artistes canadiens et les auteurs \u00e0 continuer \u00e0 faire de la musique \u00bb.<\/p>\n -30-<\/p>\n Pour toute information additionnelle : TORONTO\u00a0 \u2013 La Soci\u00e9t\u00e9 Canadienne Pour la Copie Priv\u00e9e (SCPCP), un regroupement des cr\u00e9ateurs de musique \u2013 auteurs, artistes-interpr\u00e8tes, \u00e9diteurs de musique et compagnies de disques \u2013 est choqu\u00e9e par la campagne d\u00e9clench\u00e9e par la coalition des d\u00e9taillants d\u2019\u00e9quipements \u00e9lectroniques et des fabricants de produits informatiques pour attirer les consommateurs chez les d\u00e9taillants pendant la […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-263","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/263","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=263"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/263\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":268,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/263\/revisions\/268"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=263"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=263"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=263"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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