{"id":280,"date":"2003-12-12T14:05:04","date_gmt":"2003-12-12T14:05:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/?p=280"},"modified":"2011-07-21T17:18:06","modified_gmt":"2011-07-21T17:18:06","slug":"12-decembre-2003-nouveau-tarif-pour-la-copie-privee-en-2003-et-2004-les-titulaires-de-droits-et-createurs-canadiens-reagissent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/12-decembre-2003-nouveau-tarif-pour-la-copie-privee-en-2003-et-2004-les-titulaires-de-droits-et-createurs-canadiens-reagissent","title":{"rendered":"12 d\u00e9cembre 2003 – Nouveau tarif pour la copie priv\u00e9e en 2003 et 2004: Les titulaires de droits et cr\u00e9ateurs canadiens r\u00e9agissent"},"content":{"rendered":"

(Toronto) — Cet apr\u00e8s-midi, lors de conf\u00e9rences de presse simultan\u00e9es tenues \u00e0 Montr\u00e9al et \u00e0 Toronto, la Soci\u00e9t\u00e9 Canadienne Pour la Copie Priv\u00e9e (la \u00abSCPCP\u00bb) s\u2019est dite d\u00e9\u00e7ue des taux 2003 pour la copie priv\u00e9e de musique, taux rendus publics ce matin par la Commission du droit d\u2019auteur<\/em>.<\/p>\n

\u00ab La d\u00e9cision de la Commission du droit d\u2019auteur<\/em> est tr\u00e8s importante en ce qu\u2019elle confirme la politique f\u00e9d\u00e9rale de reconna\u00eetre la valeur de nos cr\u00e9ateurs et de nos artistes \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 la pr\u00e9sidente du conseil d\u2019administration de la SCPCP, madame Claudette Fortier. \u00ab Nous vivons \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 il est possible comme jamais auparavant d\u2019avoir facilement acc\u00e8s \u00e0 des oeuvres prot\u00e9g\u00e9es par droit d\u2019auteur. Nous devons en cons\u00e9quence \u00eatre plus conscients des droits de ceux et celles qui cr\u00e9ent ces oeuvres ou qui rendent leur cr\u00e9ation possible. \u00bb<\/p>\n

La d\u00e9cision de la Commission du droit d\u2019auteur<\/em> a pour effet de geler le montant des redevances existantes pour copie priv\u00e9e. Les montants des redevances sont actuellement de 29\u00a2 pour les cassettes audio de 40 minutes et plus (les cassettes audio d\u2019une dur\u00e9e moindre ne sont pas assujetties), 21\u00a2 pour les CD enregistrables et r\u00e9inscriptibles et 77\u00a2 pour les CD-R Audio, CDRWAudio et MiniDisc. Ils demeureront inchang\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2004.<\/p>\n

Sont maintenant assujettis \u00e0 la redevance les m\u00e9moires internes d\u2019un lecteur MP3. On devra maintenant payer 2$ par enregistreur avec une m\u00e9moire d\u2019au plus 1 Gigaoctet (Go), 15$ pour chaque enregistreur avec une m\u00e9moire de plus de 1 Go et d\u2019au plus 10 Go, et 25$ pour chaque enregistreur avec une capacit\u00e9 de m\u00e9moire de plus de 10 Go.<\/p>\n

R\u00e9agissant \u00e0 la d\u00e9cision de la Commission, la vice-pr\u00e9sidente de la SCPCP, madame Lucie Beauchemin a d\u00e9clar\u00e9 \u00ab nous sommes tr\u00e8s heureux que la Commission canadienne du droit d\u2019auteur<\/em> ait reconnu l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019assujettir de nouveaux supports tels que les iPods \u00e0 la redevance pour 2003 et 2004. Malgr\u00e9 le gel des redevances, les titulaires de droits ont fait des gains. Cela est tr\u00e8s important pour nous. \u00bb<\/p>\n

Selon la chanteuse qu\u00e9b\u00e9coise Marie-Denise Pelletier, \u00ab l\u2019augmentation des taux est quand m\u00eame un pas dans la bonne direction. C\u2019est un signe tangible que la soci\u00e9t\u00e9 canadienne s\u2019int\u00e9resse \u00e0 l\u2019avenir et au succ\u00e8s de ses cr\u00e9ateurs et titulaires de droits d\u2019auteur<\/em>. \u00bb<\/p>\n

Le r\u00e9gime de copie priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 introduit dans la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> en 1997 quand on a r\u00e9alis\u00e9 que les Canadiens et les Canadiennes copiaient beaucoup de musique pour leur usage priv\u00e9. On a alors d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019une redevance devait \u00eatre pay\u00e9e sur les supports audio vierges pour garantir aux titulaires de droits sur la musique pr\u00e9enregistr\u00e9e une certaine compensation pour leur travail et leur investissement. Le r\u00e9gime de copie priv\u00e9e est en vigueur depuis d\u00e9cembre 1999.<\/p>\n

De 2000 \u00e0 2002, le tarif a produit 59,3 millions $ en revenus. De ce montant, 54,4 millions $ aura pu \u00eatre r\u00e9parti aux auteurs-compositeurs d\u2019oeuvres musicales, aux interpr\u00e8tes et aux producteurs de disques. La SCPCP s\u2019attend \u00e0 ce que, d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, elle aura distribu\u00e9 la plus grande part des 28 millions $ per\u00e7us en 2000 et 2001 et qu\u2019elle sera bien avanc\u00e9e dans la distribution des 26 millions r\u00e9partissables pour 2002.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Canadienne Pour la Copie Priv\u00e9e (la \u00ab SCPCP \u00bb) est un organisme sans but lucratif charg\u00e9 de percevoir et r\u00e9partir les redevances de copie priv\u00e9e. Constitu\u00e9e en 1999, la SCPCP est une soci\u00e9t\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s qui repr\u00e9sentent les auteurs-compositeurs, les artistes-interpr\u00e8tes, les \u00e9diteurs de musique et les producteurs de disques.<\/p>\n

-30-<\/p>\n

Renseignements: St\u00e9phanie de Grandpr\u00e9
\nAttach\u00e9e de presse
\nGroupe Gignac communication marketing
\nT\u00e9l.: (514) 878-1001 poste 109
\nCell.: (514) 770-2998
\nCourriel: sdegrandpre@groupegignac.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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