{"id":314,"date":"2004-09-14T16:21:07","date_gmt":"2004-09-14T16:21:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/?p=314"},"modified":"2011-10-28T15:07:02","modified_gmt":"2011-10-28T15:07:02","slug":"le-14-septembre-2004-la-redevance-canadienne-sur-les-supports-vierges-rapporte-264-millions-de-dollars-aux-createurs-de-musique-enregistree","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/le-14-septembre-2004-la-redevance-canadienne-sur-les-supports-vierges-rapporte-264-millions-de-dollars-aux-createurs-de-musique-enregistree","title":{"rendered":"le 14 septembre 2004 – La redevance canadienne sur les supports vierges rapporte 26,4 millions de dollars aux cr\u00e9ateurs de musique enregistr\u00e9e"},"content":{"rendered":"

(Toronto)\u00a0 La Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de perception de la copie priv\u00e9e (SCPCP) annonce qu’avec la r\u00e9cente distribution d’encore 2,2 millions de dollars, les cr\u00e9ateurs de musique enregistr\u00e9e se sont partag\u00e9 jusqu’\u00e0 maintenant des droits de 26,4 millions de dollars provenant de la copie priv\u00e9e de pi\u00e8ces musicales au Canada. Ces droits pour copie priv\u00e9e d\u00e9coulent de la redevance sur la vente de supports vierges mise en place lors des modifications apport\u00e9es \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de droit d’auteur<\/em> en 1998. \u00c0 l’issue d’un processus long et ardu qui lui a permis d’identifier les ayants droit aux redevances pour copie priv\u00e9e, la SCPCP a commenc\u00e9 au d\u00e9but de 2003 \u00e0 distribuer les sommes en cause.<\/p>\n

Celles-ci se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 un peu plus de 17 millions de dollars en 2003 et atteignent jusqu’\u00e0 maintenant, pour l’ann\u00e9e courante, 9,4 millions de dollars. D’autres distributions sont \u00e0 pr\u00e9voir d’ici la fin de l’ann\u00e9e. \u00ab Je suis tr\u00e8s heureuse que nous ayons pu distribuer 26,4 millions de dollars aux titulaires de droits, affirme Claudette Fortier, pr\u00e9sidente du conseil d’administration de la SCPCP. La redevance compense en partie les ayants droit lorsque la musique enregistr\u00e9e qu’ils ont cr\u00e9\u00e9e est copi\u00e9e sans leur approbation. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Gr\u00e2ce aux l\u00e9gislateurs d’Ottawa, la redevance pour copie priv\u00e9e nous procure une importante compensation qui s’ajoute \u00e0 la r\u00e9compense intangible associ\u00e9e au plaisir que notre musique procure aux Canadiens, d\u00e9clare pour sa part l’artiste-interpr\u00e8te Marie-Denise Pelletier. Le ch\u00e8que que je re\u00e7ois, dit-elle, me permet de vivre de mon art. \u00bb \u00ab C’est tellement gratifiant de recevoir cette enveloppe par la poste, ajoute l’auteur-compositeur Amy Sky. Un artiste se d\u00e9voue corps et \u00e2me \u00e0 son oeuvre. Ce qui compte avant tout pour la plupart des cr\u00e9ateurs, c’est de faire go\u00fbter au public le fruit de leur labeur, mais il est essentiel qu’ils puissent en tirer un certain revenu afin de pouvoir se concentrer sur leur prochaine oeuvre. \u00bb<\/p>\n

Le paiement de ces droits d\u00e9coule des dispositions de la Loi sur le droit d’auteur<\/em> touchant la copie priv\u00e9e, lesquelles tiennent compte du fait que dans l’intimit\u00e9 de leur foyer, les Canadiens copient \u00e0 leurs fins personnelles et sans autorisation une vaste quantit\u00e9 de pi\u00e8ces musicales La redevance a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue afin que les titulaires de droits sur la musique enregistr\u00e9e soient en quelque sorte compens\u00e9s pour leur travail et leurs investissements.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de perception de la copie priv\u00e9e (SCPCP) est un organisme sans but lucratif qui per\u00e7oit et distribue les redevances pour copie priv\u00e9e. \u00c9tablie en 1991, la SCPCP est une soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective qui repr\u00e9sente les auteurs-compositeurs, les \u00e9diteurs de musique, les artistes-interpr\u00e8tes et les maisons de disques.<\/p>\n

-30-<\/p>\n

Renseignements: Catherine Allman,
\nhawkestone communications \u2013 public affairs
\nt\u00e9l. (416) 485-4606
\ncourriel:\u00a0 info@hawkestone.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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