{"id":407,"date":"2006-08-30T16:55:01","date_gmt":"2006-08-30T16:55:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/?p=407"},"modified":"2011-07-25T20:04:11","modified_gmt":"2011-07-25T20:04:11","slug":"le-30-aout-2006-les-canadiens-sont-favorables-a-la-compensation-des-createurs-de-musique-lorsque-la-musique-est-copiee-a-des-fins-d%e2%80%99usage-prive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/le-30-aout-2006-les-canadiens-sont-favorables-a-la-compensation-des-createurs-de-musique-lorsque-la-musique-est-copiee-a-des-fins-d%e2%80%99usage-prive","title":{"rendered":"le 30 ao\u00fbt 2006 &#8211; Les Canadiens sont favorables \u00e0 la compensation des cr\u00e9ateurs de musique lorsque la musique est copi\u00e9e \u00e0 des fins d\u2019usage priv\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>(Toronto) \u2013 Selon un r\u00e9cent sondage pan-canadien effectu\u00e9 par la Environics Research Group, 60% des Canadiens \u00e2g\u00e9s de 18 ans et plus souscrivent au principe selon lequel les cr\u00e9ateurs de musique doivent \u00eatre compens\u00e9s pour la copie priv\u00e9e de musique pr\u00e9enregistr\u00e9e.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-content\/uploads\/2006\/08\/FC62-CPCC-OmnibusReport-FINAL-French.pdf\">Opinion publique au sujet du pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019une redevance sur les CD vierges et autres supports d\u2019enregistrements musicaux<\/a><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Une plus forte majorit\u00e9 encore, entre 74% et 80%, affirment qu\u2019une redevance de 20, 30 ou m\u00eame de 40 sous comprise dans le prix d\u2019un CD vierge constitue une somme juste et \u00e9quitable \u00e0 verser aux cr\u00e9ateurs de musique pour la musique copi\u00e9e. La redevance actuelle sur la vente de chaque CD vierge est de 21 sous. Le sondage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de perception de la copie priv\u00e9e (SCPCP), la soci\u00e9t\u00e9 collective de gestion de <em>droits d\u2019auteur<\/em> charg\u00e9e de la perception et de la distribution de redevances pour la copie priv\u00e9e.<\/p>\n<p>\u00ab Les r\u00e9sultats sont sans \u00e9quivoque: une \u00e9norme majorit\u00e9 appuient la redevance ainsi que le principe selon lequel les titulaires de droits devraient \u00eatre compens\u00e9s pour la copie pour usage priv\u00e9 d\u2019oeuvres musicales, \u00bb affirme Claudette Fortier, pr\u00e9sidente du Conseil de la SCPCP. \u00ab Par ailleurs, nous sommes heureusement surpris de constater que la majorit\u00e9 des Canadiens consid\u00e8rent qu\u2019une redevance sur les CD vierges presque deux fois plus \u00e9lev\u00e9e qu\u2019elle l\u2019est actuellement resterait juste et \u00e9quitable. \u00bb<\/p>\n<p>Les r\u00e9sultats du sondage, effectu\u00e9 en juin 2006, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s aujourd\u2019hui aupr\u00e8s de la Commission du<em> droit d\u2019auteur<\/em>. Les audiences publiques devant la Commission en vue de l&#8217;homologation du tarif 2005\/2006\/2007 d\u00e9buteront le 24 octobre 2006. La SCPCP a propos\u00e9 que le taux des redevances reste inchang\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin 2007.<\/p>\n<p>Autres conclusions int\u00e9ressantes tir\u00e9s du sondage:<\/p>\n<p>\u2022 Moins de 2 personnes sur 10 savent que lorsqu\u2019ils ach\u00e8tent un CD vierge, 21 sous sont attribu\u00e9s aux titulaires de droits musicaux.<\/p>\n<p>\u2022 Il n\u2019y a aucune divergence importante dans les r\u00e9actions aux trois niveaux de redevances th\u00e9oriques (20, 30 ou 40 sous) sur l\u2019achat de CD vierges entre d\u2019une part, les r\u00e9pondants ayant effectu\u00e9 des copies personnelles de musique pr\u00e9enregistr\u00e9e ou achet\u00e9 des CD vierges pour leur utilisation personnelle dans les six derniers mois, et d\u2019autre part, ceux qui n\u2019en ont pas fait.<\/p>\n<p>\u2022 La majorit\u00e9 des r\u00e9pondants appuient la redevance, quel que soit leur niveau d\u2019\u00e9ducation ou de revenu.<\/p>\n<p>\u2022 Cinquante-cinq pourcent des r\u00e9pondants \u00e2g\u00e9s entre 18 et 29 ans s\u2019opposent \u00e0 l\u2019id\u00e9e de payer aux cr\u00e9ateurs une redevance afin de pouvoir faire des copies priv\u00e9es de leur musique; cependant, lorsque ce m\u00eame groupe est interrog\u00e9 au sujet des trois niveaux th\u00e9oriques de redevance, 75% parmi eux estiment qu\u2019une redevance de 20 sous est \u00e9quitable, 80% estiment que 30 sous est \u00e9quitable, et 71% estiment que 40 sous est \u00e9quitable.<\/p>\n<p>\u2022 Bien qu\u2019il n\u2019y ait pas aujourd\u2019hui de redevance sur les lecteurs MP3, 75% des Canadiens interrog\u00e9s se disent favorables \u00e0 l\u2019id\u00e9e qu\u2019une redevance jusqu\u2019\u00e0 40 $ soit per\u00e7ue sur la vente d\u2019un lecteur MP3 de 30 Go.<\/p>\n<p>La SCPCP est une soci\u00e9t\u00e9 collective \u00e9tablie en 1999 et constitu\u00e9e de soci\u00e9t\u00e9s collectives, qui elles-m\u00eames repr\u00e9sentent les auteurs compositeurs, les \u00e9diteurs de musique, les artistes-interpr\u00e8tes, les musiciens et les maisons de disques. Le total des r\u00e9partitions effectu\u00e9es \u00e0 ce jour par la SCPCP s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 72 millions de dollars, distribu\u00e9 \u00e0 plus de 67 000 ayants droit.<\/p>\n<p>Le sondage a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par la Environics Research Group aupr\u00e8s de 993 r\u00e9pondants entre les 2 et 23 juin 2006, dans le cadre du sondage omnibus FOCUS Canada d\u2019Environics. La marge d\u2019erreur pour un \u00e9chantillon de cette taille est de +\/- 3,1 points de pourcentage, 19 fois sur 20. Les marges d\u2019erreur des sous-\u00e9chantillons sont plus grandes. Le sondage complet peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site de la SCPCP au www.cpcc.ca\/francais\/nouvelles.htm.<\/p>\n<p>Renseignements:\u00a0 Shannon Reynolds SCPCP<br \/>\nt\u00e9l.:\u00a0 (416) 486-6832, poste 222<br \/>\ncourriel:\u00a0 sreynolds@scpcp.ca<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(Toronto) \u2013 Selon un r\u00e9cent sondage pan-canadien effectu\u00e9 par la Environics Research Group, 60% des Canadiens \u00e2g\u00e9s de 18 ans et plus souscrivent au principe selon lequel les cr\u00e9ateurs de musique doivent \u00eatre compens\u00e9s pour la copie priv\u00e9e de musique pr\u00e9enregistr\u00e9e. 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