(Toronto) \u2014 La Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de perception de la copie priv\u00e9e (SCPCP) a annonc\u00e9 aujourd\u2019hui avoir distribu\u00e9 100 millions de dollars \u00e0 plus de 88 000 titulaires de droits de l\u2019industrie de la musique gr\u00e2ce \u00e0 la redevance pour la copie priv\u00e9e. Cette \u00e9tape marquante a \u00e9t\u00e9 atteinte seulement quatre ans apr\u00e8s le d\u00e9but de la r\u00e9partition des redevances pour la copie priv\u00e9e. \u00ab Nous sommes ravis d\u2019annoncer cette nouvelle, a d\u00e9clar\u00e9 madame Claudette Fortier, pr\u00e9sidente de la SCPCP. L\u2019un des premiers objectifs de la SCPCP a \u00e9t\u00e9 de r\u00e9partir les redevances pour la copie priv\u00e9e aussi rapidement que possible. Que nous en soyons arriv\u00e9s \u00e0 distribuer 100 millions de dollars constitue une grande r\u00e9ussite. Tout en c\u00e9l\u00e9brant cet \u00e9v\u00e9nement, nous restons bien s\u00fbr tourn\u00e9s vers l\u2019avenir et nous nous engageons \u00e0 verser des redevances \u00e0 m\u00eame un plus grand nombre d\u2019ayants droit. \u00bb<\/p>\n
L\u2019\u00e9volution technologique a permis \u00e0 des millions de Canadiens et de Canadiennes de copier facilement de la musique pour leur usage personnel sans que les titulaires de droits ne touchent quoi que ce soit pour cet usage de leur musique. La redevance pour la copie priv\u00e9e a par
\ncons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie dans le but de corriger cette situation en versant une compensation aux ayants droit lorsque la musique est copi\u00e9e par les individus pour leur plaisir personnel. Les Canadiens paient, par exemple, une redevance de 21 cents \u00e0 l\u2019achat d\u2019un disque compact vierge.<\/p>\n
\u00ab Le nombre m\u00eame de b\u00e9n\u00e9ficiaires de la redevance pour la copie priv\u00e9e d\u00e9montre l\u2019importance et la vitalit\u00e9 de la sc\u00e8ne musicale canadienne, a \u00e9galement affirm\u00e9 madame Fortier. La r\u00e9action des ayants droits d\u00e9montre \u00e0 quel point ils appr\u00e9cient cette redevance, tout comme les
\nCanadiens et les Canadiennes appr\u00e9cient les cr\u00e9ateurs musicaux. \u00bb<\/p>\n
Voici quelques commentaires re\u00e7us par la SCPCP des ayants droit francophones canadiens:<\/p>\n
Monique Fauteux, artiste-interpr\u00e8te: \u00ab Le partage des redevances provenant de la copie priv\u00e9e accorde \u00e0 tout artiste-interpr\u00e8te qui contribue \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la diffusion d’une oeuvre musicale, non seulement une reconnaissance pour son travail, mais \u00e9galement une source de revenu pour cette utilisation de ses oeuvres, de ses prestations, lui permettant de se consacrer davantage \u00e0 son m\u00e9tier. \u00bb<\/p>\n
Georges Hamel, auteur, compositeur, interpr\u00e8te de musique country, reconnu comme le \u00ab gentleman \u00bb de la chanson country au Qu\u00e9bec et gagnant de quatre troph\u00e9es F\u00e9lix (1991, 1997, 2002 et 2006):<\/p>\n
\u00ab Les redevances que je re\u00e7ois de la copie priv\u00e9e m\u2019aident \u00e0 investir dans ma musique (pour les enregistrements, par exemple, ou encore la pub t\u00e9l\u00e9 pour mes albums) et me permettent de pr\u00e9voir pour demain, pour mes projets de cr\u00e9ations en musique. Merci \u00e0 la SCPCP et longue vie \u00e0 ces redevances dont tous les artistes profitent. \u00bb<\/p>\n
Lulu Hughes, artiste-interpr\u00e8te et auteur-compositeur: \u00ab Pour nous, artistes vivant dans une province francophone o\u00f9 le march\u00e9 est beaucoup plus restreint par la langue et o\u00f9 nous devons, en plus, nous mesurer aux artistes am\u00e9ricains et internationaux, il devient extr\u00eamement difficile de survivre. Nous sommes souvent contraints \u00e0 travailler ailleurs que dans notre domaine pour gagner nos vies. Les redevances vers\u00e9es par la SCPCP aident donc grandement dans la mesure o\u00f9, avec cette compensation pour l\u2019utilisation de notre musique, nous pouvons nous permettre de consacrer plus de temps \u00e0 nos oeuvres et \u00e0 notre art. \u00bb<\/p>\n
Richard Petit, auteur-compositeur interpr\u00e8te : \u00ab Les redevances provenant du r\u00e9gime de la copie priv\u00e9e, additionn\u00e9es aux autres revenus d\u00e9coulant de la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em>, permettent de faire en sorte que les artistes aient un revenu acceptable. Cette source additionnelle de revenus pour l\u2019utilisation de nos oeuvres est, \u00e0 n\u2019en pas douter, devenue essentielle \u00e0 notre survie en tant qu\u2019artiste. \u00bb<\/p>\n La SCPCP est un organisme \u00e0 but non lucratif charg\u00e9 de percevoir et de r\u00e9partir les redevances pour la copie priv\u00e9e. \u00c9tablie en 1999, cette soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective repr\u00e9sente les auteurscompositeurs, les \u00e9diteurs de musique, les artistes-interpr\u00e8tes, les musiciens et les maisons de disques.<\/p>\n D\u00e9tails sur la r\u00e9partition de la redevance:<\/p>\n \u2022 La SCPCP a commenc\u00e9 \u00e0 percevoir des redevances en 2000 et \u00e0 les r\u00e9partir en 2003.<\/p>\n \u2022 70% des redevances per\u00e7ues de 2000 \u00e0 2005 disponibles pour la r\u00e9partition ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es, soit une somme totale s\u2019\u00e9levant \u00e0 plus de 100 millions de dollars. La r\u00e9partition du 30% qui reste est en cours.<\/p>\n