{"id":538,"date":"2010-04-17T14:50:53","date_gmt":"2010-04-17T14:50:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/?p=538"},"modified":"2011-07-25T16:28:46","modified_gmt":"2011-07-25T16:28:46","slug":"le-17-avril-2010-les-artistes-canadiens-demandent-au-gouvernement-federal-de-modifier-la-loi-sur-le-droit-d%e2%80%99auteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/le-17-avril-2010-les-artistes-canadiens-demandent-au-gouvernement-federal-de-modifier-la-loi-sur-le-droit-d%e2%80%99auteur","title":{"rendered":"Le 17 avril 2010 &#8211; Les artistes canadiens demandent au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de modifier la loi sur le droit d\u2019auteur"},"content":{"rendered":"<p>St. John\u2019s \u2014 Tandis que l\u2019industrie de la musique canadienne c\u00e9l\u00e9brait une autre ann\u00e9e de r\u00e9alisations avec la remise des prix Juno, les artistes interpr\u00e8tes et les auteurs-compositeurs des quatre coins du pays ont demand\u00e9 aujourd\u2019hui au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019apporter des modifications \u00e0 la<em> Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> dans le but d\u2019assurer que les artistes soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour les copies priv\u00e9es qui sont faites de leur travail, conform\u00e9ment au dessein original de la <em>loi<\/em>.<\/p>\n<p><!--more-->Au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse qui a eu lieu \u00e0 St. John\u2019s (ville h\u00f4tesse du gala des prix Juno), des artistes tels que Marie Denise Pelletier ont soulign\u00e9 l\u2019importance de la redevance pour la copie priv\u00e9e aux yeux de l\u2019ensemble des titulaires de droits. \u00ab Les artistes canadiens ne sont plus d\u00e9dommag\u00e9s pour les centaines de millions de copies qui sont effectu\u00e9es de leur travail \u00bb, a affirm\u00e9 Annie Morin, pr\u00e9sidente du conseil d\u2019administration de la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de perception de la copie priv\u00e9e (SCPCP), l\u2019organisme \u00e0 but non lucratif responsable de la perception et de la distribution de la redevance pour la copie priv\u00e9e. \u00ab Il est temps d\u2019adapter la <em>Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> aux r\u00e9alit\u00e9s du 21e si\u00e8cle. La loi doit refl\u00e9ter la mani\u00e8re dont les copies de musique sont r\u00e9alis\u00e9es de nos jours et non pas celle utilis\u00e9e il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es. \u00bb<\/p>\n<p>Depuis 1999, la redevance pour la copie priv\u00e9e a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 plus de 180 millions de dollars pour les artistes-interpr\u00e8tes, les auteurs compositeurs et les autres titulaires de droits et ce, gr\u00e2ce \u00e0 une redevance per\u00e7ue sur la vente de supports audio vierges utilis\u00e9s traditionnellement pour copier de musique, dont les cassettes audio, les CD-R et les MiniDiscs. La redevance a repr\u00e9sent\u00e9 une source importante de revenus pour les artistes, permettant \u00e0 un grand nombre d\u2019entre eux de continuer \u00e0 cr\u00e9er. N\u00e9anmoins, les enregistreurs audionum\u00e9riques comme l\u2019iPod constituent d\u00e9sormais la technologie de choix en mati\u00e8re de copies de musique. Toutefois, ils ne sont pas assujettis \u00e0 la redevance pour la copie priv\u00e9e. Au Canada, une proportion de 70% \u2014 un chiffre qui ne cesse d\u2019augmenter \u2014 des 1,3 milliard de copies priv\u00e9es de pi\u00e8ces musicales effectu\u00e9es chaque ann\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de ces appareils.<\/p>\n<p>Cons\u00e9quence de ce changement technologique: d\u2019ici la fin de 2010, les sommes devant \u00eatre distribu\u00e9es aux artistes aux artistes gr\u00e2ce \u00e0 la redevance existante auront chut\u00e9 de 60% par rapport \u00e0 celles de 2008. On s\u2019attend \u00e0 ce que cette tendance se poursuive puisque les supports audio vierges auxquels la redevance s\u2019applique pr\u00e9sentement deviennent d\u00e9suets. \u00ab La redevance pour la copie priv\u00e9e est une question d\u2019\u00e9quit\u00e9, \u00e0 la fois pour les consommateurs et les artistes \u00bb, a indiqu\u00e9 Marie Denise Pelletier. \u00ab Les consommateurs m\u00e9ritent de savoir que les copies priv\u00e9es qu\u2019ils effectuent sont l\u00e9gales. Quant aux artistes, ils m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre d\u00e9dommag\u00e9s pour cette activit\u00e9. \u00bb<\/p>\n<p>Les artistes- interpr\u00e8tes, les auteurs-compositeurs et les autres titulaires de droits se joignent \u00e0 la SCPCP afin de demander avec insistance au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qu\u2019il \u00e9tende la redevance pour la copie priv\u00e9e aux enregistreurs audionum\u00e9riques lorsque viendra le temps de modifier la <em>Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em>. Le d\u00e9put\u00e9 n\u00e9o-d\u00e9mocrate Charlie Angus s\u2019est r\u00e9cemment fait l\u2019un des porte-\u00e9tendards de cet enjeu important en d\u00e9posant un projet de loi d\u2019initiative parlementaire visant \u00e0 modifier la partie VIII de la <em>Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em>. Les titulaires de droits applaudissent \u00e9galement la motion qu\u2019a pr\u00e9sent\u00e9e la d\u00e9put\u00e9e bloquiste Carole Lavall\u00e9e devant le Comit\u00e9 du patrimoine et recommandant que la redevance pour la copie priv\u00e9e soit \u00e9tendue aux enregistreurs audionum\u00e9riques. Le comit\u00e9 a adopt\u00e9 la motion avant que le Parlement n\u2019en fasse de m\u00eame, mercredi dernier.<\/p>\n<p>\u00ab Il s\u2019agit d\u2019offrir un d\u00e9dommagement \u00e9quitable \u00e0 nos artistes, nos cr\u00e9ateurs, tout en tenant compte des pr\u00e9occupations des consommateurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard des prix, a jout\u00e9 Mme Morin. Nous avons confiance qu\u2019il sera possible d\u2019atteindre un tel \u00e9quilibre d\u00e8s que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral consentira \u00e0 apporter des modifications \u00e0 la <em>Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em>. \u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">-30-<\/p>\n<p>Pour plus d\u2019information: Alison Thompson<br \/>\nSCPCP<br \/>\n416 486-6832, poste 221<br \/>\n416 452-4139 (cellulaire le 17 et 18 avril)<br \/>\nathompson@scpcp.ca<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>St. John\u2019s \u2014 Tandis que l\u2019industrie de la musique canadienne c\u00e9l\u00e9brait une autre ann\u00e9e de r\u00e9alisations avec la remise des prix Juno, les artistes interpr\u00e8tes et les auteurs-compositeurs des quatre coins du pays ont demand\u00e9 aujourd\u2019hui au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019apporter des modifications \u00e0 la Loi sur le droit d\u2019auteur dans le but d\u2019assurer que les [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-538","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/538","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=538"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/538\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":993,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/538\/revisions\/993"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=538"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=538"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=538"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}