{"id":545,"date":"2010-06-02T15:48:14","date_gmt":"2010-06-02T15:48:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/?p=545"},"modified":"2011-07-25T16:27:50","modified_gmt":"2011-07-25T16:27:50","slug":"le-2-juin-2010-le-projet-de-loi-sur-le-droit-d%e2%80%99auteur-ne-tient-pas-compte-des-artistes-canadiens-un-sondage-demontre-que-les-canadiens-sont-en-faveur-d%e2%80%99une-compensation-equitable-pou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/le-2-juin-2010-le-projet-de-loi-sur-le-droit-d%e2%80%99auteur-ne-tient-pas-compte-des-artistes-canadiens-un-sondage-demontre-que-les-canadiens-sont-en-faveur-d%e2%80%99une-compensation-equitable-pou","title":{"rendered":"Le 2 juin 2010 – Le projet de loi sur le droit d\u2019auteur ne tient pas compte des artistes canadiens. Un sondage d\u00e9montre que les Canadiens sont en faveur d\u2019une compensation \u00e9quitable pour les artistes et de l\u2019extension de la redevance aux lecteurs MP3."},"content":{"rendered":"

Toronto (Ontario) \u2013 La Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de perception de la copie priv\u00e9e (SCPCP) a formul\u00e9 d\u2019importantes critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des amendements propos\u00e9s \u00e0 la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> qui furent introduits \u00e0 la Chambre des communes aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Elle est tout particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9e par le fait que les modifications propos\u00e9es ne parviennent pas \u00e0 \u00e9tablir un \u00e9quilibre entre, d\u2019une part, le souhait des Canadiens de pouvoir copier de la musique sur des supports audionum\u00e9riques, tels que les iPod ou autres lecteurs MP3, et, d\u2019autre part, le droit des artistes canadiens \u00e0 \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour l\u2019utilisation de leur musique. La SCPCP est un organisme \u00e0 but non-lucratif charg\u00e9 de la perception des redevances pour la copie priv\u00e9e et de la r\u00e9partition de celles- ci aux cr\u00e9ateurs de musique.<\/p>\n

\u00ab Le projet de loi ne tient pas compte du besoin urgent des artistes canadiens de recevoir une compensation \u00e9quitable pour l\u2019utilisation de leur musique \u00bb a indiqu\u00e9 Annie Morin, Pr\u00e9sidente du Conseil d\u2019administration de la SCPCP. \u00ab Dans les faits, en ne permettant pas une redevance sur les lecteurs MP3, le gouvernement dit que le travail des artistes n\u2019a aucune valeur. Pourtant, sans la musique, c\u2019est le lecteur MP3 qui n\u2019a pas de valeur. \u00bb<\/p>\n

La redevance pour la copie priv\u00e9e a constitu\u00e9 une source importante de revenus pour les artistes canadiens depuis maintenant plus de dix ans. La redevance, incluse dans le prix d\u2019achat des CDs vierges, est distribu\u00e9e aux ayants droits. Mais comme les CDs deviennent de plus en plus obsol\u00e8tes \u00e0 titre de supports pour copier de la musique, cette source de revenus se tarit \u00e0 un rythme effarant \u2013 il s’agit ici d’une baisse de 60 p. cent au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab Le temps est venu d\u2019adapter la loi aux r\u00e9alit\u00e9s du 21e si\u00e8cle \u00bb a poursuivi Mme Morin. \u00ab La loi se doit de refl\u00e9ter la mani\u00e8re dont la musique est copi\u00e9e aujourd\u2019hui, et non pas celle qui pr\u00e9valait il y a d\u00e9j\u00e0 dix ans. Comment le gouvernement peut-il justifier l\u2019octroi aux artistes d\u2019une compensation pour les copies effectu\u00e9es sur des CDs vierges sans l’accorder \u00e9galement pour les copies effectu\u00e9es sur des lecteurs MP3? Une copie est une copie. Chaque fois qu\u2019ils copient de la musique, les utilisateurs y trouvent un b\u00e9n\u00e9fice; il est donc normal que les cr\u00e9ateurs de cette musique obtiennent une compensation. Il n\u2019y a aucune raison justifiant que les artistes soient priv\u00e9s de leur droit simplement parce que les consommateurs ont adopt\u00e9 de nouvelles technologies. \u00bb<\/p>\n

Les lecteurs MP3 sont devenus le support privil\u00e9gi\u00e9 pour copier de la musique. Soixante-dix pourcent des 1,3 milliards de chansons copi\u00e9es annuellement au Canada le sont sur des supports MP3 et ce pourcentage ne cesse de cro\u00eetre. Cela signifie que pour la vaste majorit\u00e9 des copies qui sont faites de leur musique, les artistes canadiens ne re\u00e7oivent strictement rien en \u00e9change. La seule fa\u00e7on d\u2019emp\u00eacher que la r\u00e9mun\u00e9ration des artistes provenant de la redevance pour la copie priv\u00e9e ne se tarisse enti\u00e8rement est d\u2019amender la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> pour permettre l\u2019extension de cette redevance aux lecteurs MP3. Cette redevance \u00e9tendue ne s\u2019appliquerait que sur les appareils d\u00e9velopp\u00e9s, manufactur\u00e9s et mis en march\u00e9 pour copier de la musique.<\/p>\n

Les r\u00e9sultats d\u2019un sondage, r\u00e9alis\u00e9 plus t\u00f4t cette ann\u00e9e aupr\u00e8s de 1 000 Canadiens, d\u00e9montrent, d\u2019une part, que 70 p. cent de la population appuie le fait que les artistes doivent recevoir une compensation lorsque leur musique fait l\u2019objet d\u2019une copie priv\u00e9e et, d\u2019autre part, que la majorit\u00e9 appuie une redevance sur les lecteurs MP3 allant jusqu\u2019\u00e0 25$.<\/p>\n

\u00ab Les Canadiens veulent que les r\u00e8gles soient \u00e9quitables. Amender la loi pour permettre d’\u00e9tendre la redevance pr\u00e9serverait son but initial qui \u00e9tait de trouver un \u00e9quilibre entre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer une juste compensation pour les artistes et le souhait des Canadiens de pouvoir copier de la musique pour leur plaisir personnel \u00bb a conclu Mme Morin.<\/p>\n

– 30 –<\/p>\n

Pour de plus amples renseignements: Alison Thompson
\nSCPCP
\n416-486-6832, poste 221
\nathompson@scpcp.ca
\nwww.sauvonslaredevance.ca<\/a><\/p>\n

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Toronto (Ontario) \u2013 La Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de perception de la copie priv\u00e9e (SCPCP) a formul\u00e9 d\u2019importantes critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des amendements propos\u00e9s \u00e0 la Loi sur le droit d\u2019auteur qui furent introduits \u00e0 la Chambre des communes aujourd\u2019hui.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-545","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/545","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=545"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/545\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":547,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/545\/revisions\/547"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=545"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=545"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=545"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}