{"id":572,"date":"2010-12-17T18:35:28","date_gmt":"2010-12-17T18:35:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/?p=572"},"modified":"2011-07-21T17:01:28","modified_gmt":"2011-07-21T17:01:28","slug":"le-17-decembre-2010-a-quelques-jours-de-noel-les-ministres-clement-et-moore-nient-le-droit-des-artistes-du-secteur-de-la-musique-a-un-juste-dedommagement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/le-17-decembre-2010-a-quelques-jours-de-noel-les-ministres-clement-et-moore-nient-le-droit-des-artistes-du-secteur-de-la-musique-a-un-juste-dedommagement","title":{"rendered":"Le 17 d\u00e9cembre 2010 &#8211; \u00e0 Quelques jours de no\u00ebl, les ministres clement et moore nient le droit des artistes du secteur de la musique \u00e0 un juste d\u00e9dommagement"},"content":{"rendered":"<p>(Ottawa) \u2015 Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse pr\u00e9-No\u00ebl au Centre commercial Rideau, le Ministre de l\u2019Industrie Tony Clement et le Ministre du Patrimoine James Moore, ont refus\u00e9 aux artistes canadiens le droit \u00e0 un juste d\u00e9dommagement lorsque des copies de leur musique sont effectu\u00e9es.<\/p>\n<p><!--more-->\u00ab Plut\u00f4t que de r\u00e9tablir l\u2019\u00e9quilibre entre les besoins des cr\u00e9ateurs et ceux des consommateurs, les ministres ont continu\u00e9 de faire de la d\u00e9sinformation aupr\u00e8s des consommateurs lors d\u2019une attaque, \u00e0 peine voil\u00e9e, contre les cr\u00e9ateurs \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Annie Morin, pr\u00e9sidente du conseil d\u2019administration de la SCPCP. \u00ab Les artistes ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clairs avec les ministres quant \u00e0 leurs attentes au sujet du projet de loi C-32. Plut\u00f4t que de prendre part \u00e0 des discussions constructives, les ministres ont choisi de tenir une conf\u00e9rence de presse et de poursuivre leur attaque contre ceux qui cr\u00e9ent la musique. La d\u00e9formation de la r\u00e9alit\u00e9 propag\u00e9e depuis plusieurs mois est, \u00e0 proprement parler, insultante. \u00bb<\/p>\n<p>L\u2019avenir du r\u00e9gime de copie priv\u00e9e est en jeu. Actuellement, une redevance est per\u00e7ue sur la vente de CD vierges (CD-R) afin de d\u00e9dommager les artistes, les auteurs-compositeurs et les maisons de disques pour les copies de musique que les Canadiens et les Canadiennes r\u00e9alisent pour leur usage priv\u00e9. Mais aujourd\u2019hui, ce sont les lecteurs MP3 qui constituent d\u00e9sormais le support de choix pour copier de la musique. Malgr\u00e9 cela, le projet de loi C-32 omet d\u2019\u00e9tendre la redevance \u00e0 ces appareils, refusant ainsi aux artistes la r\u00e9mun\u00e9ration qui leur revient pour cette utilisation de leur travail.<\/p>\n<p>En plus des lettres adress\u00e9es aux deux ministres et sign\u00e9es par plus de 500 artistes soutenant une extension de la redevance existante aux lecteurs MP3, la chanteuse de jazz Sophie Milman, r\u00e9cipiendaire d\u2019un prix Juno a, dans le cadre de son t\u00e9moignage devant le comit\u00e9 l\u00e9gislatif responsable d\u2019examiner le projet de loi C-32, le 6 d\u00e9cembre dernier, implor\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s de tenir compte des plaidoyers des artistes visant \u00e0 sauver la redevance pour la copie priv\u00e9e et ce, en modifiant le projet de loi en question, le mal-nomm\u00e9 \u00ab Loi sur la modernisation du <em>droit d\u2019auteur<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p>\u00ab Les copies qui sont effectu\u00e9es de nos oeuvres poss\u00e8dent une valeur intrins\u00e8que. La redevance pour la copie priv\u00e9e constitue une solution ax\u00e9e sur le march\u00e9 qui a tr\u00e8s bien fonctionn\u00e9 au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es en permettant de distribuer 200 millions de dollars aux cr\u00e9ateurs de l\u2019industrie musicale du Canada \u00bb, a affirm\u00e9 Mme Milman devant les membres du comit\u00e9.<\/p>\n<p>\u00ab Il importe de soutenir la communaut\u00e9 musicale du Canada si nous voulons que notre pays maintienne sa r\u00e9putation mondiale de qualit\u00e9 et d\u2019excellence dans les arts, a indiqu\u00e9 Mme Milman. Nous ne demandons pas la charit\u00e9. Nous ne demandons pas que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre musique soit limit\u00e9. Nous voulons seulement \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour les copies de nos oeuvres musicales qui sont effectu\u00e9es au moyen d\u2019appareils sp\u00e9cialement con\u00e7us \u00e0 cette fin. \u00bb<\/p>\n<p>Sophie Milman est l\u2019une des centaines de personnes qui manifestent leur appui \u00e0 la campagne \u00ab Jouer juste\u00bb de la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de perception de la copie priv\u00e9e (SCPCP). La campagne vise \u00e0 appuyer la modernisation des lois en mati\u00e8re de <em>droit d\u2019auteur<\/em> du Canada afin que les artistes puissent continuer \u00e0 recevoir une r\u00e9mun\u00e9ration pour les copies priv\u00e9es qui sont r\u00e9alis\u00e9es de leur musique. Vous trouverez plus d\u2019information dans le site Internet<a href=\"http:\/\/www.sauvonslaredevance.ca\/fr\"> www.sauvonslaredevance.ca.<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">-30-<\/p>\n<p>Renseignements: Alison Thompsonn SCPCP<br \/>\nT\u00e9l.: 416 486-6832, poste 221<br \/>\nCourriel: athompson@scpcp.ca<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(Ottawa) \u2015 Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse pr\u00e9-No\u00ebl au Centre commercial Rideau, le Ministre de l\u2019Industrie Tony Clement et le Ministre du Patrimoine James Moore, ont refus\u00e9 aux artistes canadiens le droit \u00e0 un juste d\u00e9dommagement lorsque des copies de leur musique sont effectu\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-572","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nouvelles"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/572","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=572"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/572\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":914,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/572\/revisions\/914"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=572"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=572"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cpcc.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=572"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}