Toronto \u2014 Les artistes canadiens du secteur de la musique enregistr\u00e9e risquent de perdre une importante source de revenu \u00e0 la suite des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales. C\u2019est l\u2019avertissement que lance la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de perception de la copie priv\u00e9e (SCPCP).<\/p>\n
\n\u00ab Les plateformes des principaux partis offrent aux titulaires de droits musicaux des perspectives radicalement diff\u00e9rentes qui vont du maintien d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration stable pour les copies priv\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es de leur musique \u00e0 l\u2019\u00e9limination d\u2019une importante part des revenus que leur art leur permet de gagner \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Annie Morin, pr\u00e9sidente de la SCPCP.<\/p>\n
L\u2019avenir de la redevance pour la copie priv\u00e9e, qui s\u2019applique actuellement \u00e0 la vente de CD vierges en vue de fournir une r\u00e9mun\u00e9ration aux artistes et autres titulaires de droits pour les copies priv\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es de leur musique, est sombre. Les Canadiens et les Canadiennes adoptant de plus en plus les nouvelles technologies pour copier de la musique, comme les lecteurs MP3, les sommes d\u00e9coulant de la redevance sur les CD vierges sont en d\u00e9clin rapide.<\/p>\n
\u00ab En tant qu’artiste canadienne, auteure, compositrice et musicienne, j’ai besoin que le gouvernement canadien reconnaisse et prot\u00e8ge mon droit d’\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e \u00e9quitablement lorsque des copies priv\u00e9es de ma musique sont faites. La loi canadienne sur le droit d’auteur<\/em> se doit d’\u00eatre modernis\u00e9e dans un contexte o\u00f9 les nouvelles technologies utilis\u00e9es pour faire des copies, comme les lecteurs MP3, sont en perp\u00e9tuelle \u00e9volution et mutation.<\/p>\n La musique canadienne fait partie de notre patrimoine et de notre culture. Elle est d’une grande valeur non seulement aux yeux de ses cr\u00e9ateurs mais \u00e9galement de ses consommateurs. Il est primordial de la prot\u00e9ger en donnant une redevance \u00e9quitable a ceux qui la produisent pour qu’elle puisse continuer \u00e0 rayonner ici, et partout \u00e0 travers le monde, comme elle l\u2019a toujours fait \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Florence K, artiste, auteure et compositrice.<\/p>\n Voici la position des principaux partis sur cette question importante:<\/p>\n Le Parti conservateur s\u2019oppose \u00e0 l\u2019\u00e9largissement de la redevance pour la copie priv\u00e9e aux lecteurs MP3. Il promet de d\u00e9poser de nouveau le projet de loi C-32 (Loi sur la modernisation du droit d\u2019auteur), qui permet la copie priv\u00e9e sur des appareils comme les lecteurs MP3, mais ne pr\u00e9voit pas l\u2019application de la redevance pour la copie priv\u00e9e aux nouvelles technologies.<\/p>\n Le Parti lib\u00e9ral promet la cr\u00e9ation d\u2019un paiement compensatoire pour la copie priv\u00e9e de 35 millions de dollars, qui sera distribu\u00e9 annuellement aux cr\u00e9ateurs par la SCPCP. Ce paiement serait inscrit dans la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em>, index\u00e9 \u00e0 l\u2019inflation, et r\u00e9vis\u00e9 tous les cinq ans.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, le NPD promet de d\u00e9poser un projet de loi visant \u00e0 r\u00e9former le droit d\u2019auteur<\/em> afin que le Canada respecte ses obligations stipul\u00e9es dans les trait\u00e9s internationaux, tout en s\u2019assurant que les droits des consommateurs et des cr\u00e9ateurs soient \u00e9quilibr\u00e9s, sans pr\u00e9ciser davantage. Enfin, le Bloc qu\u00e9b\u00e9cois promet de veiller \u00e0 ce que les modifications apport\u00e9es \u00e0 la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> soient justes envers les cr\u00e9ateurs et les consommateurs, y compris l\u2019\u00e9largissement de la redevance pour la copie priv\u00e9e aux lecteurs MP3 et aux autres appareils num\u00e9riques portatifs, afin d\u2019offrir une juste r\u00e9mun\u00e9ration aux artistes.<\/p>\n \u00ab La SCPCP est heureuse que le Parti lib\u00e9ral et le Bloc qu\u00e9b\u00e9cois reconnaissent que les copies priv\u00e9es de musique ont une valeur et que les titulaires de droits doivent \u00eatre d\u00e9dommag\u00e9s pour ces copies. Elle f\u00e9licite \u00e9galement le NPD pour son engagement envers le respect des droits des consommateurs et des cr\u00e9ateurs. Nous encourageons tous les titulaires de droits musicaux \u00e0 \u00e9tudier la position des partis sur la copie priv\u00e9e avant de faire leur croix sur le bulletin de vote, le 2 mai \u00bb, a conclu Annie Morin. \u00ab Leur capacit\u00e9 de continuer \u00e0 vivre de leur musique en d\u00e9pend. \u00bb<\/p>\n \u00c0 PROPOS DE LA SCPCP: -30-<\/p>\n Information: Nancy Goldstein, agente des communications, SCPCP\/CPCC Toronto \u2014 Les artistes canadiens du secteur de la musique enregistr\u00e9e risquent de perdre une importante source de revenu \u00e0 la suite des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales. 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\n\u00c9tablie en 1999, la SCPCP est l\u2019organisme qui repr\u00e9sente les auteurs-compositeurs, les artistes-interpr\u00e8tes, les \u00e9diteurs de musique et les maisons de disques. L\u2019organisme \u00e0 but non lucratif est charg\u00e9 de la perception des redevances li\u00e9es \u00e0 la copie priv\u00e9e et de leur r\u00e9partition.<\/p>\n
\n416 486-6832, poste 221
\n1 800 892-7235
\nngoldstein@scpcp.ca
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