The Canadian Private Copying Collective
Fabricants et importateurs
Entreprises déclarantes

La SCPCP publie une liste des fabricants et des importateurs qui versent des redevances sur les supports vierges et les marques qu’ils déclarent. Toute marque qui ne figure pas parmi la liste n’a pas à être déclarée à la SCPCP. L’inclusion d’un nom de marque particulier au sein de la liste ne signifie pas que les redevances ont été versées pour tous les supports vendus portant le nom de cette marque.

•    Les renseignements contenus dans la liste qui suit s’appuient sur les rapports remis à la SCPCP par des fabricants et des importateurs, conformément au tarif pour la copie privée.
•    Veuillez prendre en note la date d’émission de la liste. La liste a été produite à partir des dossiers de la SCPCP et reflète les renseignements les plus récents fournis à l’organisme à cette date.
•    La SCPCP n’accepte aucune responsabilité pour les erreurs et les omissions des fabricants et des importateurs.

Liste des entreprises déclarantes – décembre 2016

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