La SCPCP
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Tarif pour la copie privée
Copie privée et droit d’auteur
Titulaires de droits
Perception
Application
Répartition
Défense des intérêts
Points saillants financiers
Notre équipe
Fabricants et importateurs
Comment produire un rapport
Foire aux questions relative au rapport
Vérifications
Entreprises déclarantes
Programme du taux zéro
Programme du taux zéro pour les acheteurs exemptés
Programme du taux zéro pour les acheteurs
Programme du taux zéro pour les distributeurs
Validation du numero de certificat d’acheteur et rapports de distribution
FAQ pour les acheteurs
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Notre équipe
Conseil d’administration
Lyette Bouchard (ADISQ), présidente
Claude Brunet, secrétaire
Anna Bucci (ACTRA), trésorière
Paul Shaver (CMRRA), administrateur
Lou Ragagnin (Ré:Sonne), administrateur
Jennifer Brown (SOCAN), administrateur
Personnel
Lisa Freeman
Directrice générale
[email protected]
p. 223
Stephen Hawryluk
Comptable
[email protected]
p. 226
Victoria Shepherd
Gestionnaire, Communications et Relations Gouvernementales
[email protected]