The Canadian Private Copying Collective
La SCPCP
La SCPCP

Qui nous sommes

 

Établie en 1999, la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) est un organisme confédéral qui représente les auteurs-compositeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs de musique et les maisons de disques. La SCPCP est l’organisme à but non lucratif responsable de la perception et de la distribution des redevances pour la copie privée au nom de ses sociétés membres.

Ce que nous faisons

•    Perception des redevances pour la copie privée
•    Application du tarif pour la copie privée
•    Distribution des redevances pour la copie privée
•    Défense des intérêts de nos membres

Nos membres

Auteurs-compositeurs et éditeurs de musique

Agence canadienne des droits de reproduction musicaux limitée (CMRRA)

La CMRRA représente les éditeurs de musique et les détenteurs de droits d’auteur qui font affaires au Canada. La CMRRA gère pour eux le droit de reproduction des œuvres musicales de leur répertoire. À cette fin, elle émet des licences de reproduction mécanique (reproduction de musique sur CD) et des licences autorisant la synchronisation (films, émissions de télévision et autres utilisations audiovisuelles). Par l’entremise de la CSI, l’entreprise commune qu’elle exploite avec la SODRAC, la CMRRA émet des licences de reproduction de musique distribuée par Internet et de reproduction d musique par les radiodiffuseurs. Tout éditeur de musique ou détenteur d’un droit d’auteur dont les œuvres sont utilisées au Canada peut être représenté par la CMRRA.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)

La SOCAN gère les droits de communication et d’exécution d’œuvres musicales protégées en vertu du droit d’auteur lorsqu’elles sont utilisées au Canada. Au nom des créateurs et des éditeurs de musique, elle perçoit des redevances auprès des personnes, des entreprises et des organismes qui exécutent de la musique en public, qui la diffusent ou qui la communiquent par télécommunication.

Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC)

La SODRAC accorde des licences pour toutes les reproductions d’œuvres musicales et artistiques. Elle représente les auteurs, les compositeurs, les éditeurs de musique et les créateurs d’œuvres artistiques. La SODRAC perçoit des redevances au nom de ses membres chaque fois que leurs œuvres sont reproduites au Canada et à l’étranger. Ailleurs dans le monde, les droits payables aux membres de la SODRAC sont perçus par l’entremise des sociétés de gestion affiliées à cette dernière, conformément aux lois et aux pratiques nationales.

Artistes-interprètes et maisons de disques

Ré: Sonne — Société de gestion de la musique

Ré: Sonne est une société canadienne à but non lucratif de gestion de la musique qui est vouée à assurer une rémunération équitable pour les droits d’exécution des artistes-interprètes et des maisons de disques. Au nom de ses membres, Ré: Sonne émet des licences pour l’exécution publique de musique enregistrée ainsi que la diffusion de cette musique par des médias tant traditionnels que nouveaux. Ses membres sont;

•   ACTRA Recording Artists’ Collecting Society (ACTRA RACS)
•   ARTISTI (Société de gestion collective de l’Union des artistes inc.)
•   Musicians’ Rights Organization Canada (MROC)

•   Connect Music Licensing
•   Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ)

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