The Canadian Private Copying Collective
La SCPCP
Défense des intérêts

 

Le mandat de la SCPCP inclut la défense des droits des artistes-interprètes, des auteurs-compositeurs, des éditeurs et des maisons de disques en matière de copie privée.

C’est en 1997 que la redevance pour la copie privée a été établie par le gouvernement fédéral. Actuellement, elle s’applique aux CD-R au taux de 0,29 $ l’unité. Or, nous savons tous que, de nos jours, la plupart des gens copient de la musique au moyen d’enregistreurs audionumériques comme l’iPod et les autres types de lecteurs MP3. C’est ainsi que les créateurs de musique NE reçoivent PAS de dédommagement lorsque des copies de leur musique sont réalisées à l’aide de ces appareils.

Les revenus tirés de la redevance pour la copie privée chutent rapidement à mesure que les consommateurs adoptent les nouvelles technologies pour copier de la musique à des fins privées. La SCPCP et les organismes qui en sont membres militent fortement pour que des changements à la Loi sur le droit d’auteur soient apportés et exercent des pressions auprès du gouvernement afin de s’assurer de la défense des intérêts des titulaires de droits. Il convient de moderniser la loi en assujettissant les technologies actuelles que les gens utilisent pour copier de la musique à la redevance pour la copie privée.

Il importe que vous fassiez entendre votre voix dans le cadre de ce processus. Prenez position et exprimez-vous. Dites au gouvernement que la redevance pour la copie privée est importante à vos yeux. La Loi sur le droit d’auteur doit être modifiée afin que vous puissiez continuer à recevoir un dédommagement pour les copies privées de la musique que vous créez, la musique que tout le monde souhaite entendre. Visitez www.sauvonslaredevance.ca et envoyez une lettre à votre député. Faites-lui savoir que vous souhaitez que la redevance pour la copie privée soit étendue aux lecteurs MP3 tels que l’iPod. Dites-lui de JOUER JUSTE.

Pour en apprendre davantage, veuillez visiter le www.sauvonslaredevance.ca.

 

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