The Canadian Private Copying Collective
Nouvelles

le 12 juin 2007 – 100 millions de dollars versés aux titulaires de droits d’auteur: la Société canadienne de perception de la copie privée joue la bonne note

(Toronto) — La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) a annoncé aujourd’hui avoir distribué 100 millions de dollars à plus de 88 000 titulaires de droits de l’industrie de la musique grâce à la redevance pour la copie privée. Cette étape marquante a été atteinte seulement quatre ans après le début de la répartition des redevances pour la copie privée. « Nous sommes ravis d’annoncer cette nouvelle, a déclaré madame Claudette Fortier, présidente de la SCPCP. L’un des premiers objectifs de la SCPCP a été de répartir les redevances pour la copie privée aussi rapidement que possible. Que nous en soyons arrivés à distribuer 100 millions de dollars constitue une grande réussite. Tout en célébrant cet événement, nous restons bien sûr tournés vers l’avenir et nous nous engageons à verser des redevances à même un plus grand nombre d’ayants droit. »

L’évolution technologique a permis à des millions de Canadiens et de Canadiennes de copier facilement de la musique pour leur usage personnel sans que les titulaires de droits ne touchent quoi que ce soit pour cet usage de leur musique. La redevance pour la copie privée a par
conséquent été établie dans le but de corriger cette situation en versant une compensation aux ayants droit lorsque la musique est copiée par les individus pour leur plaisir personnel. Les Canadiens paient, par exemple, une redevance de 21 cents à l’achat d’un disque compact vierge.

« Le nombre même de bénéficiaires de la redevance pour la copie privée démontre l’importance et la vitalité de la scène musicale canadienne, a également affirmé madame Fortier. La réaction des ayants droits démontre à quel point ils apprécient cette redevance, tout comme les
Canadiens et les Canadiennes apprécient les créateurs musicaux. »

Voici quelques commentaires reçus par la SCPCP des ayants droit francophones canadiens:

Monique Fauteux, artiste-interprète: « Le partage des redevances provenant de la copie privée accorde à tout artiste-interprète qui contribue à la création et à la diffusion d’une oeuvre musicale, non seulement une reconnaissance pour son travail, mais également une source de revenu pour cette utilisation de ses oeuvres, de ses prestations, lui permettant de se consacrer davantage à son métier. »

Georges Hamel, auteur, compositeur, interprète de musique country, reconnu comme le « gentleman » de la chanson country au Québec et gagnant de quatre trophées Félix (1991, 1997, 2002 et 2006):

« Les redevances que je reçois de la copie privée m’aident à investir dans ma musique (pour les enregistrements, par exemple, ou encore la pub télé pour mes albums) et me permettent de prévoir pour demain, pour mes projets de créations en musique. Merci à la SCPCP et longue vie à ces redevances dont tous les artistes profitent. »

Lulu Hughes, artiste-interprète et auteur-compositeur: « Pour nous, artistes vivant dans une province francophone où le marché est beaucoup plus restreint par la langue et où nous devons, en plus, nous mesurer aux artistes américains et internationaux, il devient extrêmement difficile de survivre. Nous sommes souvent contraints à travailler ailleurs que dans notre domaine pour gagner nos vies. Les redevances versées par la SCPCP aident donc grandement dans la mesure où, avec cette compensation pour l’utilisation de notre musique, nous pouvons nous permettre de consacrer plus de temps à nos oeuvres et à notre art. »

Richard Petit, auteur-compositeur interprète : « Les redevances provenant du régime de la copie privée, additionnées aux autres revenus découlant de la Loi sur le droit d’auteur, permettent de faire en sorte que les artistes aient un revenu acceptable. Cette source additionnelle de revenus pour l’utilisation de nos oeuvres est, à n’en pas douter, devenue essentielle à notre survie en tant qu’artiste. »

La SCPCP est un organisme à but non lucratif chargé de percevoir et de répartir les redevances pour la copie privée. Établie en 1999, cette société de gestion collective représente les auteurscompositeurs, les éditeurs de musique, les artistes-interprètes, les musiciens et les maisons de disques.

Détails sur la répartition de la redevance:

• La SCPCP a commencé à percevoir des redevances en 2000 et à les répartir en 2003.

• 70% des redevances perçues de 2000 à 2005 disponibles pour la répartition ont déjà été versées, soit une somme totale s’élevant à plus de 100 millions de dollars. La répartition du 30% qui reste est en cours.

• Les redevances perçues en 2006 seront versées au courant de l’année.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de la SCPCP à l’adresse suivante: www.scpcp.ca.

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Renseignements: Shannon Reynolds SCPCP
Tél.: 416 484-6832, poste 222
Courriel: [email protected]

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