Toronto (Ontario) – Un total de 19 organismes du secteur des arts se sont ralliés pour la campagne qui vise à assurer que les auteurs compositeurs, les artistes, les éditeurs et les maisons de disques canadiens continuent de percevoir un dédommagement lorsque leur musique fait l’objet de copies privées.
(Toronto) — La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) ne demandera pas de hausse des redevances sur les supports audio vierges dans le cadre du tarif pour la copie privée 2011. La redevance actuelle s’établit à 0,29 $ par CD-R et MiniDisc. En Apprendre plus →
Toronto (Ontario) – La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) a formulé d’importantes critiques à l’égard des amendements proposés à la Loi sur le droit d’auteur qui furent introduits à la Chambre des communes aujourd’hui.
St. John’s — Tandis que l’industrie de la musique canadienne célébrait une autre année de réalisations avec la remise des prix Juno, les artistes interprètes et les auteurs-compositeurs des quatre coins du pays ont demandé aujourd’hui au gouvernement fédéral d’apporter des modifications à la Loi sur le droit d’auteur dans le but d’assurer que les artistes soient rémunérés pour les copies privées qui sont faites de leur travail, conformément au dessein original de la loi.
Toronto — La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) félicite le Comité permanent du patrimoine canadien pour son appui en faveur de l’extension de la redevance pour la copie privée aux enregistreurs audionumériques.
Toronto — La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) applaudit Charlie Angus, porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de patrimoine, pour la présentation d’un projet de loi d’initiative parlementaire visant à étendre la redevance pour la copie privée aux appareils audionumériques comme l’iPod.
Toronto — La Commission du droit d’auteur du Canada a publié aujourd’hui un tarif provisoire concernant la copie privée pour 2010.
(Toronto) — Dans une lettre conjointe envoyée à tous les députés et sénateurs, trois créateurs canadiens de musique de premier plan demandent au Parlement d’offrir aux artistes du pays une loi sur le droit d’auteur qui tienne compte des nouvelles réalités de la copie privée à l’ère du numérique.
Toronto ― La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) et Best Buy Canada ltée ont réglé leur différend relatif au paiement de redevances pour la copie privée.
Toronto ― La Commission du droit d’auteur du Canada a homologué, le vendredi 5 décembre, le tarif des redevances payables pour la copie privée pour les années 2008 et 2009. La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP), l’organisme qui perçoit et distribue la redevance, est satisfaite de ce nouveau tarif et se réjouit de ce que la Commission ait confirmé le taux proposé par la SCPCP.
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